J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19751

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Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

NOR : DEFD9802038A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 ;
Vu le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense, modifié par le décret no 98-1208 du 21 décembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

Art. 2. - Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.
Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :
- la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;
- les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Art. 3. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :
Des membres de droit :
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;
- le directeur du collège interarmées de défense ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
- le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;
- le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;
- le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
- un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;
Des membres nommés :
- quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;
- un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).

Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur un point de cet ordre du jour.
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat du conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur est assuré par le Centre des hautes études militaires.

Art. 5. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.


Alain Richard